Si vous souhaitez participer à une formation externe (c.-à-d. une formation qui n’est pas organisée par l’IFJ, mais par un organisateur externe, p.ex. une université, un barreau, un éditeur, un organisme privé, etc.), vous êtes invité(e) à suivre la procédure décrite ci-dessous :

Vous consultez la page de formations sur notre site Internet pour vérifier si la formation est déjà agréée.

La formation est agréée

Si la formation est agréée, le cas échéant après la démarche décrite ci-dessus, vous pouvez vous inscrire directement auprès de l’organisateur en indiquant clairement votre nom et fonction. Vous êtes tenu(e) de participer effectivement à la formation et de signer la liste de présence. L’organisateur transmettra la facture (accompagnée de la liste de présence) à l’IFJ pour liquidation. L’IFJ ne prend pas en charge les frais d’inscription des personnes qui s’inscrivent mais

ne participent pas. On peut toutefois se faire remplacer par un collègue. Celui-ci signe alors la liste de présence en mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom de la personne qu’il remplace. Toute question relative à une absence ou à un remplacement doit être adressée directement à l’organisateur de la formation. L’IFJ n’y donnera aucune suite.

La formation n’est pas agréée

Si la formation n’est pas reprise parmi les formations externes agréées, vous pouvez envoyer un courriel à l’IFJ (jimmy.compper[at]igo-ifj.be) dans lequel vous indiquez votre nom et fonction et auquel vous joignez le dépliant ou le programme ainsi que toutes les informations pratiques. Vous demandez si l’IFJ peut en prendre en charge les frais d’inscription. L’IFJ vous répondra dans les meilleurs

délais, mais doit parfois recueillir des renseignements complémentaires auprès de l’organisateur, ce qui peut prendre un peu de temps.

Critères d’agréation

Les frais d’inscription aux formations proposées par des tiers peuvent être pris en charge par l’IFJ moyennant le respect des critères suivants :

1. La formation doit être complémentaire par rapport à l’offre propre de l’IFJ. Dans le cas où il y aurait des chevauchements/doublons, si l’on décide tout de même de prendre en charge les frais, il faut qu’un autre facteur apporte une valeur ajoutée claire, par exemple, le fait qu’outre des magistrats, d’autres spécialistes et praticiens du droit y participent également.
2. La formation ne peut être en contradiction avec le plan de gestion ou le plan d’action de l’IFJ.
3. La formation doit aborder des sujets d’actualité et/ou être axée sur le développement des compétences qui sont prioritaires pour les membres du public-cible de l’IFJ.
4. Il va de soi que l’objectif de la formation doit être axé sur le développement des compétences professionnelles des membres du public-cible de l’IFJ.
5. Pour la prise en charge des frais d’inscription, il faut tenir compte des limites financières de l’IFJ et de la taille de son public-cible. Le cas échéant, l’IFJ entamera des négociations avec l’organisateur afin de rester dans les marges budgétaires. L’IFJ paye max. 25 euros/heure par formation suivie avec un maximum de 150 euros par jour par personne. la durée des négociations peut retarder quelque peu la communication de la décision de l’IFJ au demandeur.
6. Pour les magistrats et les membres du personnel de l’ordre judiciaire, sous la devise ‘Train the trainer’ , il est possible, dans certains cas, de décider de prendre en charge les frais de formations qui coûtent plus cher que ce que permettent les critères habituels parce que leur participation peut être considérée comme un investissement qui, via leur collaboration aux formations propres de l’IFJ, bénéficie à leurs collègues magistrats et/ou membres du personnel de l’ordre judiciaire.
7. Souvent, l’organisation d’une journée d’étude proposée par un organisme tiers s’accompagne de la parution d’un ouvrage. Il est, bien entendu, essentiel que les magistrats et membres du personnel de l’ordre judiciaire puissent aussi disposer de la documentation concernant la formation en question, mais le budget pour l’acquisition de la documentation (manuels, ouvrages de référence, codes, revues, etc.) n’est actuellement pas entre les mains de l’IFJ, mais du SPF Justice. Cet aspect est donc examiné au cas par cas, en fonction du prix de la documentation et de la valeur/pertinence de l’ouvrage ou de la documentation. 
8. Compte tenu du budget limité dont dispose l’IFJ, il n’est pour le moment pas possible de prendre en charge les frais d’inscription aux formations externes pour ce qui est des magistrats suppléants, des conseillers et des juges sociaux et des juges consulaires. 
9. Dans le budget global prévu pour les frais d’inscription aux formations appartenant à l’offre de tiers, une marge est prévue pour les cas particuliers (par exemple, une initiative unique, une initiative/journée d’étude combinée à un événement particulier, des initiatives locales de formation, etc.). Ici aussi, pour que les frais d’inscription à ces manifestations/événements spécifiques soient pris en charge, il faut qu’ils aient une valeur ajoutée manifeste quant au développement des compétences professionnelles des membres du groupe-cible de l’IFJ.